Conditions générales de vente :
Les inscriptions aux Journées de formation des manipulateurs d’électroradiologie de l’AFPPE sont réservées exclusivement aux personnels paramédicaux d’électroradiologie, titulaires d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercice de la profession délivrés selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, départements et territoires d’outre-mer, quel que soit leur lieu d’exercice, et des étudiants en cours de formation. Elles peuvent être étendues à titre exceptionnel et sur demande personnelle aux personnels médicaux et paramédicaux.
Il peut, à tout moment, être demandé un justificatif d’appartenance à l’une de ces professions obligatoirement inscrites au fichier RPPS.
Cas particulier :
- Etudiants manipulateurs : fournir obligatoirement un justificatif de scolarité édité par leur centre de formation
- MEM exerçant à l'étranger : il peut être demandé à tout moment un justificatif d'appartenance à la profession inscrite sur les fichiers d'identification des professionnels de santé spécifiques au pays.
- Les inscriptions se font exclusivement en ligne.
Les inscriptions à titre individuel ne seront prises en compte qu’après règlement à l’inscription et au plus tard 7 jours avant la journée de formation.
Cas des conventions de formation au titre d’un service de formation continue:
La convention de formation concernant les frais pédagogiques de formation continue et journées d’étude sera signée électroniquement en ligne par l’AFPPE et téléchargeable directement par le service de formation continue sur l’interface d’inscriptions.
- Il n’y aura aucun règlement sur place.
- 3 modes de règlement sont possibles : par paiement sécurisé par Internet, par chèque en euros à l’ordre de l’AFPPE et par virement bancaire.
Le client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation.
Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur accessible sur le site Internet d’inscription à la formation.
Conditions d’annulation :
- Les demandes d'annulation effectuées par courrier 2 mois avant la manifestation permettront le remboursement du montant versé, diminué de 10% pour frais de gestion ou le versement obligatoire de ces 10%.
Entre 2 mois et 15 jours, 25% des frais seront exigibles.
En cas de désistement, quel qu’en soit le motif, dans les 15 jours précédant la formation, la totalité des frais reste acquise à l’AFPPE.
- En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, l‘AFPPE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.